Politique de confidentialité

TABLE DES MATIÈRES

  1. INTRODUCTION ET CHAMP D’APPLICATION
  2. DÉFINITIONS IMPORTANTES
  3. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
  4. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
  5. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (FINALITÉS)
  6. CONSENTEMENT
  7. PARTAGE ET COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
  8. TRANSFERT DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC
  9. CONSERVATION ET DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
  10. MESURES DE SÉCURITÉ
  11. VOS DROITS CONCERNANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
  12. GESTION DES TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES)
  13. LIENS VERS DES SITES TIERS
  14. MODIFICATIONS À CETTE POLITIQUE
  15. NOUS JOINDRE (COORDONNÉES DU RPRP)

1.INTRODUCTION ET CHAMP D’APPLICATION

[Nom de l’entreprise] (« nous », « notre » ou « nos ») accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et des renseignements personnels que nous collectons lorsque vous visitez et utilisez notre site web accessible à l’adresse [www.cspq.ca] (le « Site »).

Cette Politique décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation et de destruction des renseignements personnels. Elle explique également vos droits concernant vos renseignements et comment nous assurons leur protection, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (communément appelée « Loi 25 ») et aux autres lois applicables.

En naviguant sur notre Site ou en nous fournissant volontairement vos renseignements personnels (par exemple, via un formulaire), vous consentez aux pratiques décrites dans cette Politique. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces pratiques, veuillez cesser d’utiliser le Site.

Cette Politique ne s’applique pas aux sites web de tiers auxquels vous pourriez accéder via des liens présents sur notre Site. Nous ne sommes pas responsables des politiques ou pratiques de confidentialité de ces tiers.

2. DÉFINITIONS IMPORTANTES

  • Renseignement personnel : Tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier (par exemple : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse IP, informations de navigation associées à un identifiant unique). Les coordonnées professionnelles (nom, titre, fonction, adresse courriel et numéro de téléphone professionnels) ne sont généralement pas considérées comme des renseignements personnels dans le cadre de l’exercice de fonctions au sein d’une entreprise.
  • Données d’utilisation : Informations collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, les pages visitées, l’heure et la date de la visite, le temps passé sur les pages, etc.
  • Témoin de connexion (Cookie) : Petit fichier texte stocké sur votre appareil lorsque vous visitez un site web, utilisé pour diverses fonctions (bon fonctionnement, analyse, personnalisation, publicité).
  • Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) : La personne au sein de notre organisation chargée de veiller au respect et à la mise en œuvre de la présente Politique et des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.
  • Incident de confidentialité : Tout accès, utilisation, communication non autorisé par la loi d’un renseignement personnel, ou toute perte ou autre atteinte à sa protection.

3. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (RPRP)

Nous avons désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) qui veille au respect de nos obligations en vertu de la Loi 25. Ses coordonnées sont indiquées à la section « NOUS JOINDRE ».

If you visit our login page, we will set a temporary cookie to determine if your browser accepts cookies. This cookie contains no personal data and is discarded when you close your browser.

When you log in, we will also set up several cookies to save your login information and your screen display choices. Login cookies last for two days, and screen options cookies last for a year. If you select « Remember Me », your login will persist for two weeks. If you log out of your account, the login cookies will be removed.

If you edit or publish an article, an additional cookie will be saved in your browser. This cookie includes no personal data and simply indicates the post ID of the article you just edited. It expires after 1 day.

4. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons des renseignements personnels de différentes manières :

  • Directement auprès de vous : Lorsque vous remplissez volontairement un formulaire sur notre Site (formulaire de contact, demande de service, candidature à un emploi), nous collectons les renseignements que vous nous fournissez, tels que :
    • Nom et prénom
    • Adresse courriel
    • Numéro de téléphone
    • Le contenu de votre message ou demande
    • Les informations contenues dans votre curriculum vitae et lettre de présentation (si vous postulez)
    • Tout autre renseignement que vous choisissez de nous communiquer.
    • Commentaire : Soyez précis sur les types de renseignements collectés pour chaque formulaire spécifique.
  • Automatiquement via les technologies de suivi (Cookies et autres) : Lorsque vous naviguez sur notre Site, nous (et/ou nos partenaires tiers) pouvons collecter automatiquement certaines informations techniques et de navigation (Données d’utilisation) à l’aide de témoins de connexion (cookies) et de technologies similaires. Cela peut inclure votre adresse IP, type d’appareil, navigateur, pages visitées, durée de la visite, etc. Voir la section « GESTION DES TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES) » pour plus de détails.

5. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (FINALITÉS)

Nous utilisons les renseignements personnels collectés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour des utilisations compatibles, notamment pour :

  • Fournir et gérer nos services : Répondre à vos demandes d’information, traiter vos demandes de service, communiquer avec vous.
  • Traiter les candidatures : Évaluer votre candidature pour un poste au sein de notre entreprise.
  • Améliorer notre Site et nos services : Analyser l’utilisation du Site (de manière agrégée ou anonymisée lorsque possible) pour comprendre les besoins des utilisateurs, améliorer l’ergonomie, le contenu et la performance.
  • Assurer la sécurité du Site : Surveiller l’utilisation pour détecter et prévenir la fraude, les abus, les incidents de sécurité et autres activités potentiellement illégales ou nuisibles.
  • Personnaliser votre expérience (avec consentement) : Adapter le contenu ou les offres en fonction de vos préférences (via les cookies de fonctionnalité ou marketing, si vous y consentez).
  • Marketing (avec consentement) : Vous envoyer des informations sur nos services ou des offres promotionnelles, si vous avez explicitement consenti à recevoir de telles communications.
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires : Se conformer aux lois, règlements, demandes des autorités ou procédures judiciaires.
  • Gérer les litiges : Faire valoir ou défendre nos droits en cas de litige.

(Collectivement, les « Finalités »).

6. CONSENTEMENT

En règle générale, nous obtenons votre consentement avant de collecter, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige.

  • Consentement implicite : Pour certaines collectes évidentes (ex: fournir votre email dans un formulaire de contact pour obtenir une réponse), votre consentement peut être implicite.
  • Consentement explicite : Pour les utilisations plus sensibles ou non essentielles (ex: installation de cookies non nécessaires, envoi de communications marketing), nous demanderons votre consentement explicite, libre, éclairé et spécifique, souvent via une case à cocher ou un bandeau de gestion des cookies. Votre consentement doit être donné avant la collecte ou l’utilisation concernée.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Le retrait de votre consentement peut toutefois limiter notre capacité à vous fournir certains services ou informations. Contactez notre RPRP pour retirer votre consentement (voir section « NOUS JOINDRE »).

7. PARTAGE ET COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous ne les partageons qu’avec les tiers suivants, et uniquement lorsque nécessaire pour réaliser les Finalités décrites :

  • Employés autorisés : L’accès à vos renseignements est limité aux employés de [Nom de l’entreprise] qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions.
  • Prestataires de services : Nous pouvons faire appel à des tiers pour nous aider à exploiter notre Site, fournir nos services ou réaliser certaines tâches en notre nom (ex: hébergement web, analyse de données, outils de gestion de candidatures, services marketing avec votre consentement). Nous nous assurons par contrat que ces prestataires protègent adéquatement vos renseignements et ne les utilisent que pour les mandats confiés.
  • Transactions commerciales : Dans le cadre d’une éventuelle fusion, acquisition, vente d’actifs ou restructuration de [Nom de l’entreprise], vos renseignements pourraient être communiqués à l’autre partie. Nous prendrons des mesures pour assurer la protection de vos renseignements durant ce processus et, si la transaction se réalise, l’entité acquéreuse sera tenue de respecter cette Politique ou une politique équivalente.
  • Obligations légales et sécurité : Nous pouvons communiquer vos renseignements si la loi l’exige, pour répondre à une procédure judiciaire (subpoena, mandat), pour protéger nos droits, notre propriété, notre sécurité ou celle d’autrui, pour prévenir une fraude ou un acte illégal, ou en cas d’urgence.
  • Avec votre consentement : Pour toute autre communication non prévue ici, nous obtiendrons votre consentement préalable.

8. TRANSFERT DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC

Il est possible que vos renseignements personnels soient traités ou hébergés par nous ou nos prestataires de services à l’extérieur de la province de Québec, y compris dans d’autres provinces canadiennes, aux États-Unis ou dans d’autres pays.

Avant de transférer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous effectuons une Évaluation des Facteurs relatifs à la Vie Privée (EFVP), conformément à la Loi 25. Cette évaluation vise à déterminer si les renseignements bénéficieront d’une protection adéquate dans la juridiction de destination, notamment via des engagements contractuels ou des garanties légales équivalentes. Si l’évaluation démontre que la protection n’est pas adéquate, nous ne procéderons pas au transfert ou nous mettrons en place des mesures de protection supplémentaires.

Vous pouvez contacter notre RPRP pour obtenir plus d’informations sur nos pratiques de transfert de données.

9. CONSERVATION ET DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des Finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires (ex: exigences fiscales).

Nous avons mis en place un calendrier de conservation. Une fois la période de conservation écoulée, les renseignements personnels sont détruits ou anonymisés de manière sécurisée et permanente. L’anonymisation signifie qu’ils ne permettent plus, de manière irréversible, d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Pour en savoir plus sur nos durées de conservation spécifiques, contactez notre RPRP.

10. MESURES DE SÉCURITÉ

Nous prenons la sécurité de vos renseignements personnels très au sérieux. Nous avons mis en place un programme de gouvernance des renseignements personnels et des mesures de sécurité physiques, technologiques et administratives raisonnables et appropriées pour protéger vos renseignements contre :

  • La perte ou le vol
  • L’accès non autorisé
  • La communication non autorisée
  • La copie, l’utilisation ou la modification non autorisées
  • Tout autre incident de confidentialité.

Ces mesures incluent, sans s’y limiter : accès restreint aux données, pare-feu, cryptage (le cas échéant), formation du personnel, politiques internes strictes.

Malgré nos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est infaillible. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous nous engageons à prendre rapidement les mesures nécessaires pour diminuer les risques, et à aviser la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que les personnes concernées, conformément à la Loi 25.

11. VOS DROITS CONCERNANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

  • Droit d’accès : Demander une copie des renseignements personnels que nous détenons sur vous.
  • Droit de rectification : Demander la correction de renseignements personnels inexacts, incomplets ou équivoques.
  • Droit au retrait du consentement : Retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements (sous réserve des limites légales/contractuelles).
  • Droit à la cessation de la diffusion (ou « droit à l’oubli ») / Désindexation : Dans certaines circonstances, demander que nous cessions de diffuser un renseignement ou que soit désindexé tout hyperlien rattaché à votre nom permettant d’accéder à ce renseignement.
  • Droit à la portabilité : Obtenir une copie de vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
  • Droit à l’information sur le traitement automatisé : Être informé si nous utilisons vos renseignements pour prendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
  • Droit de porter plainte : Déposer une plainte auprès de notre RPRP ou directement auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez contacter notre RPRP par écrit aux coordonnées fournies à la section « NOUS JOINDRE ». Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours, sauf exception prévue par la loi. Une vérification de votre identité pourrait être requise.

12. GESTION DES TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES)

Notre Site utilise des témoins de connexion (cookies) et des technologies similaires. Certains sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site et ne peuvent être désactivés. D’autres sont non essentiels (fonctionnalité, analytique, marketing, tiers) et nécessitent votre consentement explicite préalable avant d’être activés.

  • Comment nous obtenons votre consentement : Nous utilisons un bandeau ou une plateforme de gestion des consentements lors de votre première visite (et périodiquement ensuite) qui vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels, de manière globale ou granulaire.
  • Types de cookies utilisés :
    • Nécessaires : Assurent les fonctions de base du Site (navigation, sécurité ex: reCAPTCHA).
    • Fonctionnalité : Mémorisent vos choix pour personnaliser votre expérience (langue, région).
    • Analytiques : Nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le Site (pages vues, sources de trafic) afin de l’améliorer (ex: Google Analytics). Les données sont souvent agrégées ou anonymisées. Pour refuser d’être suivi par Google Analytics, consultez ce module : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
    • Marketing/Publicitaires : Permettent (avec nos partenaires) de suivre votre navigation pour afficher des publicités ciblées ou mesurer l’efficacité de nos campagnes (ex: Google Ads, Meta Ads, LinkedIn Ads).
    • Tiers : Placés par des services tiers intégrés au Site (ex: vidéos embarquées, widgets de réseaux sociaux).
  • Gestion de vos préférences : Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment via [Lien vers l’outil de gestion des cookies sur le site] ou en ajustant les paramètres de votre navigateur. Notez que le refus de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation.

13. LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif ou pratique. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous encourageons vivement à lire attentivement les politiques de confidentialité de chaque site tiers que vous visitez.

14. MODIFICATIONS À CETTE POLITIQUE

Nous pouvons modifier cette Politique de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques, les technologies utilisées ou les exigences légales. La date d’entrée en vigueur en haut de la page indique la date de la dernière révision.

Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par un avis bien visible sur notre Site ou par d’autres moyens appropriés avant que la modification ne prenne effet. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de la Politique révisée. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.

15. NOUS JOINDRE (COORDONNÉES DU RPRP)

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant cette Politique ou nos pratiques de gestion de vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) :

  • Par courriel : Info@cspq.ca
  • Par la poste :
    • Benoit Grenier
      Coopérative de sécurité du Québec
      CP 367
      Sainte-Mélanie (Québec)
      J0K 3A0